Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Saaya by Sandra les informations suivantes :

1. Identification de l’éditeur du site

• Nom de la société : Saaya
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Numéro SIRET : 513 462 606 00056
• Siège social : 19 avenue du bois, 92290 Châtenay-Malabry
• Responsable de la publication : Sandra Basmadjian
• Contact :
  • E-mail : contact@saayabysandra.com
  • Téléphone : 06 12 67 80 07

2. Hébergement du site

• Hébergeur : OVH
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France)

3. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments présents sur le site Saaya by Sandra (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable de Saaya.
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations personnelles collectées sur le site Saaya by Sandra sont traitées dans le respect de la vie privée.

• Responsable du traitement : Sandra Basmadjian
• Finalités : Traitement des commandes, gestion du service client, et envoi d’informations commerciales (si le client y consent).
• Droit d’accès et rectification : Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données en écrivant à : contact@saayabysandra.com.
• Les données collectées ne sont pas revendues ni transférées à des tiers sans consentement préalable.

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5. Responsabilité

• Saaya by Sandra s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualisation constante.
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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Saaya, sauf disposition contraire.

8. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le site Saaya by Sandra, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@saayabysandra.com
• Par courrier postal : Saaya, 19 avenue du bois, 92290 Châtenay-Malabry
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